La législation sur les vélos et trottinettes électriques en France en 2024

Les vélos et trottinettes électriques connaissent une popularité croissante en France, offrant une alternative écologique et pratique pour les déplacements urbains. Cependant, l'essor de ces modes de transport a nécessité l'adoption de réglementations spécifiques pour garantir la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route. 

En 2024, la législation française a évolué pour s'adapter à cette nouvelle réalité de la mobilité urbaine. 

Cet article explore les principales réglementations en vigueur pour les vélos et trottinettes électriques en France.

1. Cadre général de la législation

La législation française sur les vélos et trottinettes électriques est principalement régie par le Code de la route, complété par des décrets spécifiques. Ces lois visent à assurer la sécurité des utilisateurs et à intégrer ces nouveaux modes de transport dans le paysage urbain de manière harmonieuse.

2. Vélos Électriques (VAE)

Les vélos à assistance électrique (VAE) sont définis comme des bicyclettes équipées d'un moteur électrique qui assiste le pédalage jusqu'à une vitesse maximale de 25 km/h. Voici les principales règles qui les régissent :

• Vitesse et puissance : Le moteur des VAE ne doit pas dépasser une puissance de 250 watts et doit se couper automatiquement au-delà de 25 km/h ou lorsque le cycliste cesse de pédaler.
• Équipement obligatoire : Les VAE doivent être équipés de feux avant et arrière, de réflecteurs, d'une sonnette et de freins efficaces. Les vélos mis en circulation après le 1er janvier 2024 doivent également être équipés d'un dispositif d'éclairage de jour.
• Casque et gilet réfléchissant : Le port du casque est recommandé pour tous les utilisateurs et obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le port d'un gilet réfléchissant est obligatoire la nuit et en cas de visibilité insuffisante.
• Pistes cyclables : Les VAE sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables et les voies réservées aux vélos. Ils peuvent également utiliser les voies de bus, sauf indication contraire.

3. Trottinettes électriques

Les trottinettes électriques, aussi appelées Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), sont soumises à des réglementations spécifiques en France. Voici les principales règles pour 2024 :

• Vitesse maximale : La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques est de 25 km/h.
• Âge minimum : L'utilisation de trottinettes électriques est interdite aux enfants de moins de 12 ans.
• Casque et équipements de sécurité : Le port du casque est recommandé pour tous les utilisateurs et obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Les utilisateurs doivent porter un gilet réfléchissant la nuit et en cas de mauvaise visibilité.
• Circulation : Les trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Elles sont interdites sur les trottoirs, sauf dans les zones autorisées par arrêté municipal, où elles doivent être poussées à la main.
• Stationnement : Le stationnement des trottinettes électriques sur les trottoirs doit se faire de manière à ne pas gêner les piétons. Les municipalités peuvent désigner des zones spécifiques de stationnement.

4. Assurance et identification

À partir de 2024, de nouvelles obligations d'assurance et d'identification sont mises en place pour les vélos et trottinettes électriques :

• Assurance : Tous les utilisateurs de vélos et trottinettes électriques doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers en cas d'accident.
• Identification : Les vélos électriques doivent être marqués d'un identifiant unique pour faciliter leur identification en cas de vol. Ce marquage doit être enregistré dans une base de données nationale.

5. Infractions et sanctions

Le non-respect des règles de circulation et de sécurité pour les vélos et trottinettes électriques peut entraîner des sanctions :

• Amendes : Les infractions telles que le non-port du casque pour les enfants, la circulation sur les trottoirs ou le non-respect des règles de stationnement peuvent entraîner des amendes allant de 35 à 135 euros.
• Confiscation : En cas de récidive ou d'infractions graves, les forces de l'ordre peuvent confisquer la trottinette électrique ou le vélo électrique.

6. Initiatives locales et développement durable

De nombreuses villes françaises mettent en place des initiatives pour encourager l'utilisation des vélos et trottinettes électriques, tout en garantissant la sécurité et la fluidité de la circulation urbaine :

• Zones 30 : De nombreuses municipalités créent des zones où la vitesse maximale est réduite à 30 km/h pour améliorer la cohabitation entre les différents modes de transport.
• Stations de Recharge : Des stations de recharge pour les vélos et trottinettes électriques sont installées dans les centres-villes pour encourager leur utilisation.
• Subventions et Aides : Certaines villes offrent des subventions ou des aides financières pour l'achat de vélos et trottinettes électriques afin de promouvoir une mobilité durable.

7. Les défis de la réglementation

Bien que les réglementations visent à améliorer la sécurité et l'intégration des vélos et trottinettes électriques dans le paysage urbain, plusieurs défis persistent :

• Renforcement : Assurer le respect des règles est un défi majeur, nécessitant des ressources et une coordination entre les autorités locales et nationales.
• Éducation et Sensibilisation : Informer le public sur les règles et les bonnes pratiques est essentiel pour une adoption sécurisée et responsable des nouveaux modes de transport.
• Infrastructures : Le développement d'infrastructures adaptées, comme les pistes cyclables sécurisées et les zones de stationnement, est crucial pour soutenir la croissance de la mobilité électrique.

Conclusion

La législation sur les vélos et trottinettes électriques en France en 2024 reflète une volonté d'encourager les modes de transport écologiques tout en garantissant la sécurité de tous les usagers de la route. 

En restant informé des règles en vigueur et en adoptant des pratiques de conduite responsables, les utilisateurs de vélos et trottinettes électriques peuvent profiter pleinement des avantages de ces modes de transport innovants.